Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 2026-08-17 (projet — revue juridique en attente)
1. Statut du présent document
Les présentes Conditions sont un projet, publié par souci de transparence et non en vue d’une signature.
Cyril est en cours de développement. Il n’y a aucun client payant. Deux éléments structurellement indispensables à un contrat de ce type ne sont véritablement pas tranchés : l’entité juridique contractante et le droit applicable. Tous deux sont signalés ci-dessous comme des mentions à compléter. Tant qu’ils ne sont pas réglés, le présent document ne peut pas former un accord commercial complet, et nous ne demanderons à personne d’en signer un.
Tout le reste est rédigé pour être exact aujourd’hui, y compris les passages qui indiquent qu’un engagement n’existe pas encore.
2. Acceptation des présentes Conditions
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation de la plateforme Cyril et du site web marketing accessible à l’adresse getcyril.com. En créant un compte, en démarrant un essai ou en utilisant de quelque autre manière le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.
Le Service est exploité par [ENTITÉ CONTRACTANTE — PAS ENCORE ENREGISTRÉE], désignée dans les présentes Conditions par « nous », « notre » et « nos ». Aucune entité juridique n’a été enregistrée pour Cyril. Cyril est un nom de projet, non une société. Là où les présentes Conditions disent « nous », entendez l’équipe qui exploite Cyril, jusqu’à ce que l’entité soit en place.
Great Minds Consulting est une organisation cliente sur Cyril. Elle ne détient ni n’exploite le Service.
3. Définitions
- Service — la plateforme Cyril, ses applications et modules, les API et la documentation, ainsi que le site web marketing accessible à l’adresse
getcyril.com. - Client — l’organisation qui souscrit un abonnement au Service. Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d’une organisation, « vous » désigne cette organisation.
- Utilisateur — une personne physique autorisée par le Client à accéder au Service au titre d’un Poste.
- Poste — un utilisateur du personnel disposant d’une licence sur le Service. Les utilisateurs du portail client ne sont pas des Postes.
- Utilisateur du portail — un client final ou un contact externe auquel est donné accès au portail client du Client.
- Votre Contenu — l’ensemble des données, fichiers, enregistrements et autres éléments soumis au Service par vous, vos Utilisateurs ou vos Utilisateurs du portail, ou collectés par le Service pour votre compte.
- Bon de commande — un bon de commande, une confirmation d’abonnement ou un paiement en ligne consignant le palier, le nombre de Postes, le prix et la durée convenus avec vous.
- Durée d’abonnement — la période couverte par un Bon de commande, qu’elle soit mensuelle ou pluriannuelle.
- Fonctionnalités d’IA — les capacités génératives, de recherche documentaire et agentiques du Service.
- Résultat — le contenu produit par les Fonctionnalités d’IA en réponse à Votre Contenu ou à l’instruction d’un Utilisateur.
4. Éligibilité et comptes
Le Service est destiné à un usage professionnel. Il n’est pas proposé aux consommateurs, et il n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.
En ouvrant un compte, vous confirmez que vous avez le pouvoir d’engager l’organisation que vous désignez, et que les informations que vous fournissez sont exactes et tenues à jour.
Vous êtes responsable de votre compte : de la sécurité des identifiants, des actes de vos Utilisateurs et de vos Utilisateurs du portail, et de la configuration des rôles, autorisations et approbations que le Service met à disposition. Les comptes administrateurs peuvent voir et modifier énormément de choses ; choisissez soigneusement qui en détient un.
Prévenez-nous rapidement si vous pensez qu’un compte a fait l’objet d’un accès non autorisé.
5. Abonnements, Postes et redevances
Les redevances sont facturées par Poste du personnel et par mois. Chaque Poste comprend l’intégralité de la plateforme — tous les modules — et il n’existe ni module en supplément, ni restriction de fonctionnalité sur les capacités essentielles.
- Prix publiés. Les prix par Poste dépendent de la tranche de Postes ; les tranches et prix en vigueur sont publiés sur la page des tarifs. Lorsqu’un Bon de commande prévoit des conditions différentes, le Bon de commande prévaut.
- Les Utilisateurs du portail sont gratuits. Les utilisateurs du portail client sont illimités et non facturés, sur tous les paliers.
- Consommation d’IA. Une dotation de crédits d’IA est incluse avec chaque Poste. L’IA n’est pas facturée comme un produit distinct. Lorsque vous avez besoin de capacité supplémentaire, des recharges sont disponibles aux tarifs publiés.
- Changement de tranche. Lorsque votre nombre de Postes passe dans une autre tranche, votre tarif par Poste devient le prix publié de cette tranche. Les Postes ajoutés en cours de Durée d’abonnement sont facturés au prorata, à votre tarif contractuel.
- Contrats pluriannuels. Des durées de 12, 24 ou 36 mois sont disponibles avec une remise publiée. Votre prix est bloqué pour la durée ; une modification des prix publiés ne s’applique pas à un contrat en cours.
- Remises. Une tarification réduite est disponible pour les associations et les établissements d’enseignement, sous réserve de la vérification de leur éligibilité.
- Les redevances ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire des présentes Conditions ou exigence légale.
Les prix sont indiqués hors TVA, hors taxe sur les ventes et hors toute autre taxe applicable, laquelle est ajoutée lorsqu’elle est due. Le traitement fiscal, la devise de facturation et les modalités de paiement seront confirmés avec le Bon de commande une fois l’entité contractante enregistrée.
6. Essai gratuit
Les essais durent 30 jours et ne nécessitent pas de coordonnées bancaires.
Un essai est fourni à des fins d’évaluation. Il ne comporte aucun engagement d’aucune sorte : aucun engagement de disponibilité, aucun délai de réponse du support, et aucune garantie que les données saisies pendant un essai survivront jusqu’à un abonnement payant, même si, dans des circonstances normales, c’est le cas. Vous pouvez exporter les données d’essai à tout moment. Si un essai se termine sans abonnement, les données sont supprimées conformément à l’article 18.
Nous pouvons modifier ou retirer l’offre d’essai, et nous pouvons mettre fin à un essai individuel lorsqu’il est utilisé pour contourner un abonnement payant ou pour éprouver la sécurité du Service.
7. Renouvellement et résiliation
Les abonnements mensuels se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, jusqu’à résiliation.
Vous pouvez résilier à tout moment, dans l’application ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation que vous avez déjà réglée. Nous ne remboursons pas au prorata la partie non utilisée d’une période.
Les réductions du nombre de Postes et les passages à un palier inférieur prennent effet au début de la période de facturation suivante.
Un contrat pluriannuel ne se reconduit pas automatiquement pour une nouvelle durée pluriannuelle. Le renouvellement est convenu par écrit avant la fin de la durée.
L’export de vos données est gratuit, à tout moment, que vous résiliiez ou non.
8. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service pour enfreindre la loi, ni pour stocker ou diffuser des contenus illicites.
- Envoyer par le Service des messages non sollicités, des logiciels malveillants ou des contenus abusifs, harcelants ou trompeurs.
- Tenter de contourner la sécurité ou les contrôles d’accès, d’accéder aux données d’une autre organisation, ou de sonder ou de tester la charge du Service sans notre accord écrit.
- Procéder à une ingénierie inverse ou à une décompilation du Service, sauf dans la mesure où la loi le permet expressément nonobstant cette restriction.
- Extraire massivement les données du Service, ou utiliser l’API en dehors de ses limites documentées d’une manière qui le dégrade pour les autres.
- Revendre, sous-licencier ou fournir le Service comme centre de services à des tiers sans notre accord écrit.
- Utiliser les Fonctionnalités d’IA pour produire des contenus illicites, ou que vous présentez comme rédigés par un être humain lorsque cela tromperait une personne en droit de le savoir.
Vous êtes responsable de ce que vos Utilisateurs et vos Utilisateurs du portail font du Service, et de la licéité de Votre Contenu — y compris de la détention d’une base légale pour toute donnée à caractère personnel que vous y saisissez.
9. Votre Contenu : propriété et licence
Votre Contenu vous appartient. Rien dans les présentes Conditions ne nous en transfère la propriété.
Vous nous concédez une licence non exclusive et mondiale d’héberger, stocker, copier, transmettre, afficher et traiter Votre Contenu, et d’en créer des sauvegardes, strictement aux fins de fournir, sécuriser et prendre en charge le Service, et pour la durée de votre abonnement augmentée des durées de conservation décrites à l’article 18.
Nous ne vendons pas Votre Contenu, et nous ne l’utilisons pour faire de la publicité à personne.
Nous pouvons produire des statistiques agrégées et anonymisées sur la manière dont le Service est utilisé, et les employer pour l’exploiter et l’améliorer, à condition qu’elles ne puissent identifier ni vous, ni votre organisation, ni aucune personne physique.
Les données à caractère personnel contenues dans Votre Contenu sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à l’accord de traitement des données, aux termes duquel le Client est responsable du traitement et nous sommes sous-traitant.
<!-- TODO(legal): The DPA must be published and reviewed before the first paying customer; Article 28 terms are a precondition of the processor role claimed here. The sub-processor list is now published at /legal/sub-processors/. -->10. Fonctionnalités d’IA et revue humaine
Les Fonctionnalités d’IA produisent des Résultats qui peuvent être erronés, incomplets ou obsolètes, y compris lorsqu’ils paraissent assurés et citent une source.
Un Résultat est une aide, non un conseil, et non une décision. Il ne constitue pas un conseil juridique, financier, fiscal, médical ou professionnel. Il vous incombe d’examiner les Résultats avant de vous y fier, et de maintenir une intervention humaine partout où une décision a des conséquences pour une personne, un paiement ou une obligation.
Les fonctionnalités agentiques peuvent accomplir des actions au sein du Service — créer, mettre à jour et envoyer des enregistrements — dans les limites des autorisations et des règles d’approbation que vous configurez. La configuration de ces autorisations relève de votre décision et de votre responsabilité. Les actions accomplies par les Fonctionnalités d’IA sont consignées dans le journal d’audit.
Pour produire un Résultat, le contenu que vous soumettez aux Fonctionnalités d’IA est transmis à des fournisseurs de modèles agissant en qualité de nos sous-traitants ultérieurs. Les fournisseurs actuels sont répertoriés sur la page des sous-traitants ultérieurs.
<!-- TODO(legal): Confirm and then state the model-provider position on training and retention (zero-retention / no-training endpoints) before launch. Do not assert a no-training commitment until it is contractually held with each provider. -->Les Fonctionnalités d’IA évoluent rapidement et changeront, y compris d’une manière qui modifie le Résultat pour une même entrée.
11. Intégrations tierces
Le Service peut se connecter à des produits tiers, à votre choix. Ces produits ne sont pas les nôtres, et en connecter un relève de votre décision.
Votre utilisation d’un produit tiers est régie par les conditions et l’avis de confidentialité propres à ce fournisseur. Activer une intégration autorise la circulation des données entre le Service et ce produit selon les modalités décrites par l’intégration. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité d’un tiers, de ses changements, de ses tarifs ni de son traitement des données, et une intégration peut cesser de fonctionner ou être retirée lorsque le fournisseur modifie son interface.
Vous pouvez désactiver une intégration à tout moment. Cela met fin aux flux de données futurs, mais ne permet pas de récupérer les données déjà transmises.
12. Disponibilité et support
Il n’existe aucun engagement de disponibilité ni aucun accord de niveau de service. Cyril est un logiciel en phase de pré-lancement, en cours de développement actif, et nous ne laisserons pas entendre une garantie de disponibilité que nous ne pouvons pas encore assumer.
Concrètement, cela signifie que : le Service peut être interrompu pour maintenance, parfois avec un préavis très court ; des fonctionnalités peuvent être brièvement indisponibles pendant un déploiement ; et des défauts seront découverts en production, parce que le produit est jeune. Ne considérez pas le Service comme l’unique copie d’informations que vous ne pouvez pas perdre. Exportez régulièrement. Les exports sont gratuits.
Le support est assuré par e-mail, aux heures ouvrables, sur la base de nos meilleurs efforts. Le « support prioritaire » des paliers supérieurs signifie que votre demande passe avant celles des autres, non qu’un délai de réponse est garanti.
Lorsqu’un Bon de commande pour un abonnement Enterprise prévoit des niveaux de service ou des délais de réponse du support convenus, ceux-ci s’appliquent et prévalent sur le présent article. Il n’en existe aucun autre, et aucun ne s’applique par défaut.
Nous ne détenons aujourd’hui aucune certification de sécurité. La certification SOC 2 Type 1 est un objectif pour le lancement commercial complet, non une certification que nous détenons, et aucun rapport d’audit n’est disponible. Nos pratiques actuelles de sécurité sont décrites dans notre Centre de confiance.
La mesure d’audience sur le site web marketing, et les cookies qu’elle implique, sont décrits dans la Politique relative aux cookies.
13. Confidentialité
Chaque partie peut recevoir de l’autre des informations signalées comme confidentielles, ou qu’une personne raisonnable traiterait comme telles.
La partie destinataire ne les utilisera que pour exécuter les présentes Conditions, les protégera avec au moins le soin qu’elle applique à ses propres informations confidentielles, et ne les divulguera qu’à ceux de ses collaborateurs et conseils qui en ont besoin et sont tenus par des obligations équivalentes.
Ces obligations ne s’appliquent pas aux informations qui sont publiques sans faute de la partie destinataire, qui étaient déjà licitement détenues, qui sont développées de façon indépendante, ou dont la divulgation est imposée par la loi — auquel cas la partie qui les divulgue en donne préalablement avis, lorsqu’il est licite de le faire.
Ces obligations demeurent aussi longtemps que les informations restent confidentielles.
14. Propriété intellectuelle
Le Service nous appartient : le logiciel, les interfaces, la documentation, le nom et les marques Cyril, et tout ce que nous développons dans le cadre de sa fourniture. Votre abonnement est un droit d’utiliser le Service, non un transfert de l’un quelconque de ces éléments.
Si vous nous adressez des retours, suggestions ou demandes de fonctionnalités, nous pouvons les utiliser sans obligation ni paiement envers vous. Ces retours ne comprennent pas Votre Contenu.
15. Garanties et exclusions
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
Dans la mesure maximale permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou protégé contre toute attaque, que les défauts seront corrigés dans un délai donné, ni que les Résultats seront exacts ou adaptés à l’usage que vous en faites.
Rien ici n’exclut ni ne limite ce qui ne peut licitement être exclu ou limité.
16. Limitation de responsabilité
Aucune des parties n’est responsable des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de bénéfices, des pertes de chiffre d’affaires, des pertes d’économies escomptées, des pertes d’activité ou des atteintes à la réputation, quelle qu’en soit la cause.
<!-- TODO(legal): The fee-based cap below has no floor while the Service is free or in trial, where fees paid may be zero. Counsel to set a monetary floor, and to confirm the cap survives review in the chosen jurisdiction (§21). -->Notre responsabilité totale cumulée découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant est limitée aux redevances que vous avez payées au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation. Lorsqu’aucune redevance n’a été payée — pendant un essai gratuit, par exemple — notre responsabilité cumulée est limitée à [PLANCHER DE RESPONSABILITÉ — À CONFIRMER].
Ces limites ne s’appliquent ni à la fraude ou à la déclaration frauduleuse, ni au décès ou aux dommages corporels causés par une négligence, ni à votre obligation de payer les redevances dues, ni à toute responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
Vous reconnaissez que ces limites sont raisonnables au regard du prix du Service et de son stade de développement.
17. Indemnisation
Vous nous garantirez contre les réclamations, pertes et frais raisonnables découlant de Votre Contenu, de votre manquement à l’article 8 (usage acceptable), ou de votre utilisation du Service en violation de la loi — sous réserve que nous vous notifiions la réclamation dans les meilleurs délais, que nous vous laissions en diriger la défense, et que nous vous prêtions une assistance raisonnable, à vos frais.
<!-- TODO(legal): No IP infringement indemnity is offered to customers today. Confirm whether one is offered at launch, and in what form for Enterprise orders. -->Nous n’offrons pas actuellement de garantie contre la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle. Lorsqu’un Bon de commande Enterprise en prévoit une, le Bon de commande prévaut.
18. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès, en tout ou partie, en cas de risque de sécurité, d’usage illicite, de manquement à l’article 8 ou de défaut de paiement. Nous donnons un préavis avant de suspendre lorsque cela est réalisable, et rétablissons l’accès une fois la cause résolue.
Chaque partie peut résilier pour manquement substantiel si le manquement n’est pas réparé dans les 30 jours d’une mise en demeure écrite. Chaque partie peut résilier un abonnement mensuel à la fin de la période de facturation en cours.
Tant que le Service est en phase de pré-lancement, nous pouvons l’interrompre. Si nous le faisons, nous donnerons le préavis le plus long que nous pourrons raisonnablement donner et rembourserons les redevances payées pour toute période postérieure à l’arrêt du Service.
À la résiliation : l’accès cesse, et Votre Contenu reste exportable pendant 30 jours. Passé ce délai de grâce, il est programmé pour suppression définitive conformément à nos pratiques de conservation des données. Les sauvegardes suivent leur propre cycle de péremption : des données supprimées peuvent donc subsister dans les sauvegardes pendant un certain temps après leur suppression du système actif ; cela est décrit dans la Politique de confidentialité.
Les articles 9 (quant à la propriété), 13, 14, 15, 16, 17 et 21 survivent à la résiliation.
19. Modifications du Service
Le Service est en version antérieure à la 1.0 et évoluera. Des fonctionnalités seront ajoutées, remaniées et parfois retirées. Les annonces de feuille de route, les avant-premières et tout ce qui est décrit comme prévu sont des indications d’intention, non des engagements, et rien de ce qui figure sur le site web marketing ne fait partie des présentes Conditions.
Lorsque nous retirons une fonctionnalité dont vous dépendez, ou apportons un changement qui réduit substantiellement le Service, nous en donnons avis par e-mail et dans l’application.
20. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La date de « Dernière mise à jour » en haut de page reflète la modification la plus récente, et les modifications substantielles sont annoncées par e-mail et sur cette page.
Poursuivre l’utilisation après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation des Conditions révisées. Si une modification vous désavantage substantiellement pendant une Durée d’abonnement que vous avez payée, vous pouvez mettre fin à cette durée par notification dans les 30 jours suivant la modification, et nous rembourserons les redevances couvrant la période non utilisée.
21. Droit applicable et juridiction
<!-- TODO(legal): UNDECIDED. Governing law and forum follow the choice of incorporation (§2) and are not to be chosen here. Both placeholders below must be replaced by counsel. -->Le droit applicable et la juridiction compétente ne sont pas encore décidés. Les présentes Conditions sont régies par [DROIT APPLICABLE — À CONFIRMER], et les tribunaux de [JURIDICTION — À CONFIRMER] ont compétence exclusive pour connaître des litiges qui en découlent.
Nous trancherons ces deux points avant tout lancement commercial, et les énoncerons dans les présentes Conditions ainsi que dans le Bon de commande. Rien dans le présent article ne vous prive du droit d’agir en justice dans votre lieu de résidence ou d’établissement lorsque la loi vous confère ce droit indépendamment de ce que prévoit un contrat.
22. Notifications
Les notifications qui vous sont adressées sont envoyées à l’adresse e-mail figurant sur votre compte, ou données dans l’application. Les notifications qui nous sont adressées doivent être transmises via la page de contact jusqu’à ce qu’une adresse de notification soit publiée.
<!-- TODO(legal): Publish a registered address and a formal legal notices email once the entity in §2 exists. Until then the contact form is the only channel we can honestly offer. -->[ADRESSE ENREGISTRÉE POUR LES NOTIFICATIONS — PAS ENCORE DISPONIBLE]
23. Dispositions générales
- Ordre de priorité. En cas de contradiction : l’accord de traitement des données régit les données à caractère personnel ; puis un Bon de commande signé ; puis les présentes Conditions.
- Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, le Bon de commande et les documents auxquels ils renvoient constituent l’intégralité de l’accord entre nous sur ce sujet, et remplacent les échanges antérieurs.
- Cession. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre accord écrit, que nous ne refuserons pas de manière déraisonnable. Nous pouvons les céder à l’entité enregistrée pour exploiter Cyril, ou à un ayant cause dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition, moyennant notification à votre égard.
- Divisibilité. Si une stipulation est inapplicable, le reste demeure.
- Absence de renonciation. Ne pas faire valoir un droit à une occasion n’emporte pas renonciation à ce droit.
- Tiers. Nul autre que vous et nous ne détient de droits au titre des présentes Conditions.
- Force majeure. Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par des événements véritablement indépendants de sa volonté raisonnable, à l’exclusion des obligations de paiement.
24. Contact
Des questions sur les présentes Conditions, y compris sur les points encore ouverts ? Contactez-nous.